Conditions générales de vente - Location de Bureau et de Salle de Réunion

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location de bureaux et de salles de réunion proposée par la Pépinière d’Entreprises de Saint-Dié-des-Vosges. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Tarifs et Modalités de Location

Les bureaux et salles de réunion sont mis à disposition selon trois modalités :

• Location à l'heure : La location s'effectue pour un minimum d'une heure.
• Location à la demi-journée : La demi-journée correspond à une durée de 4 heures consécutives.
• Location à la journée : La journée complète s'étend sur une durée de 8 heures.
• Les tarifs applicables sont indiqués sur notre site internet ou sur demande.

3. Réservation

La réservation peut se faire par téléphone, par mail ou via notre formulaire en ligne. La réservation est confirmée après réception du paiement complet. Les réservations sont soumises à la disponibilité des locaux. En cas de non-paiement, la Pépinière se réserve le droit d'annuler la réservation.

4. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire. Le solde du montant total de la location doit être réglé avant le début de l’occupation du bureau ou de la salle de réunion.

5. Annulation

Annulation par le client : Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (email).

• Si l'annulation est effectuée plus de 48 heures avant la date prévue de la réservation, aucun frais ne sera appliqué et un remboursement intégral sera effectué.
• Si l'annulation est effectuée entre 48 heures et 24 heures avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué et la totalité du montant de la réservation restera due.
• Les annulations effectuées moins de 24 heures avant la date prévue ne seront pas prises en compte et la totalité du montant de la réservation sera retenue.

Annulation par la Pépinière : La Pépinière se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure ou d’indisponibilité imprévue. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement.

6. Utilisation des locaux

Les bureaux et salles de réunion sont exclusivement destinés à des activités professionnelles. Le client s'engage à respecter la capacité maximale des salles, ainsi que les normes de sécurité et de propreté. L'utilisation de matériel, d'équipements audiovisuels ou d'autres installations doit être faite dans le respect des règles d'utilisation fournies.

7. Responsabilité

Le client est responsable des dommages matériels et immatériels causés au cours de la location, que ce soit aux locaux, au mobilier ou aux équipements mis à disposition. Toute dégradation sera facturée en sus de la location. La Pépinière décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objets personnels.

8. Horaires d'accès

Les bureaux et salles de réunion sont accessibles aux horaires définis lors de la réservation. Tout dépassement horaire non autorisé sera facturé selon le tarif en vigueur.

9. Services Inclus

La location inclut :

• Accès à Internet (Wi-Fi).
• Accès à l'équipement de présentation (projecteur, tableau blanc, etc.) selon disponibilité .
• Accès aux espaces communs (cuisine, sanitaires) .
• Parking gratuit .

11. Règlement intérieur

Le client est tenu de respecter le règlement intérieur de la Pépinière d'Entreprises de Saint-Dié-des-Vosges, qui sera fourni lors de la confirmation de la réservation. Cela inclut les règles de comportement, d'utilisation des équipements, et de sécurité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question ou renseignement, veuillez contacter la Pépinière d’Entreprises de Saint-Dié-des-Vosges par téléphone au 03 55 82 25 00 ou par email à contact@pepinieredentreprises88.fr.